Codification de "l’indemnité Mutuelle"

Suite à la parution du décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire, la codification en paie a été révélée.
La participation mise en place dans le cadre de ce dispositif transitoire sera notifiée par mouvement 05 de code IR 2354 de périodicité mensuelle, de mode de calcul A assorti du montant correspondant. Une fois installé, le mouvement 05 perdure jusqu’à intervention du gestionnaire pour le supprimer ou le modifier.
En cas d’installation postérieure à la paie de janvier 2022, les sommes dues au titre de la rétroactivité sont à notifier par mouvement de type 20 de code origine 1 de sens 0 de mode de calcul A.
Le mouvement 05 est maintenu en cas de REM 30 dans les cas de suspension prévus par le décret.
La prescription quadriennale s’appliquera également sur le versement de cette indemnité.
Le code étant supérieur à 0100 (2354), cette indemnité semble donc être soumise à cotisations et imposable....Affaire à suivre !!!

Si un agent vous justifie un paiement de mutuelle supérieure à 15 euros, la codification sera donc la suivante :

Carte 05 : 1-2354-1-A 15,00