Indemnité de Télétravail
Le décret 2021-1123 est sorti et va permettre de verser, sous certaines conditions, 2,50 euros par jour de télétravail effectué à compter du 1er septembre 2021 dans la limite de 88 jours par année ou 220 euros.
Le « forfait télétravail » sera versé selon une périodicité trimestrielle
Le premier versement du « forfait télétravail » pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 intervient au premier trimestre 2022.
Au niveau de la codification, il sera versé avec la carte 22, le code 0042 en indiquant le nombre de jours à payer dans la donnée A en centimes et 001 dans le code taux. La donnée B ne sera pas servie
Exemple : un agent effectue 18 jours de télétravail entre le 01/09/2021 et le 31/12/2021
SI vous versez cette indemnité sur la paie de Janvier 2022, la codification sera la suivante :
Carte 22 - Ind 0042 - Date 01/01/2022 - Taux 001 - Donnée A 1800
Sur le bulletin de paie vous aurez le code élément 200042 avec un montant de 45,00 euros.
Il ne sera non imposable et non soumis à charges sociales.