Objectifs de la formation :
Déterminer les situations dans lesquelles la subrogation peut s'appliquer
Déterminer les étapes et acteurs de la subrogation des IJSS
Demander la subrogation
Analyser la situation pour la mise en oeuvre de la subrogation en paie
Traiter les IJSS pour la mise en oeuvre en paie
Le + de cette formation : cas pratique, possibilité de venir avec vos cas particuliers
Date à venir en 2027
1 journée en Visioconférence - Tarif 490 euros
En Intra sur demande
PROGRAMME
1. Définition et process de la subrogation
2. Le maintien de salaire :
a) Congé maladie
b) Accident du travail ou maladie professionnelle
c) Congé maternité ou paternité
3. Ce qui change pour un agent subrogé
4. Avantages de la subrogation
Exercice / Correction
5. La demande de subrogation
6. L’aspect juridique
7. La déclaration sur Net Entreprises
Quizz de validation des acquis de la 1ère partie / Correction
8. Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) :
a) Congé maladie
b) Accident du travail ou maladie professionnelle
c) Congé maternité ou paternité
9. Le bordereau de paiement des IJSS
10. La saisie en paie
a) Les IJSS nettes
b) Les IJSS brutes
c) La garantie du net
Quizz de validation des acquis de la 2e partie / Correction
Exercices / Correction