Juridique

La gestion des Accidents de Travail chez les contractuels dans la Fonction Publique d’Etat
26 et 27 octobre 2026

PROGRAMME Les établissements publics de l’Etat qui doivent acquitter pour la totalité des contractuels, la cotisati (...)

LA DISPONIBILITE D’OFFICE POUR RAISON DE SANTE
Visioconférence le 2 novembre 2026

PROGRAMME 1. La nouvelle disponibilité provisoire instaurée par le décret du 27 juin 2024   Les conditions d’existe (...)

ACTUALITES REGLEMENTAIRES ET JURISPRUDENTIELLES
Visioconférence le 16 novembre 2026

PROGRAMME (une actualisation sera proposée 1 mois avant chaque session) Les droits à congé maladie ordinaire du fon (...)

Le recrutement des contractuels étrangers
Visioconférence le 3 décembre 2026

PROGRAMME Les textes applicablesLes grands principes applicablesSouhait de recruter un agent étranger qui réside ho (...)

Inaptitude temporaire ou définitive – Reclassement – Mise à la retraite pour invalidité ou licenciement
Visioconférence les 7 et 8 décembre 2026

PROGRAMME Préambule :Références textuellesLes modifications apportées par l’ordonnance du 25 novembre 2020Reclassem (...)

Contractuels : fin de CDD, renouvellement de CDD, licenciement, démission, rupture conventionnelle, abandon de poste
Visioconférence le 15 janvier 2027

PROGRAMME La cessation de fonctions à l’initiative de l’employeura. Les motifs de licenciementLe licenciement pour (...)

Le Temps Partiel Thérapeutique des Fonctionnaires et des Contractuels
Visioconférence le 30 novembre 2026

PROGRAMME 1. Le temps partiel thérapeutique des fonctionnairesa. Les textes applicables et les nouveautés issues d (...)

Les congés pour raison de santé dans la fonction publique - Les absences en Paie
Visioconférence les 8 et 9 mars 2027

PREAMBULEEn fonction du type de congé pour raison de santé et du motif de l’absence, il est important de connaître (...)

Les cumuls d’activités dans la Fonction Publique
Visioconférence le 12 avril 2027

PROGRAMMELe cumul librea. Les activités bénévolesb. L’entraide amicalec. La production des œuvres de l’esprit Une a (...)

LES CONTRACTUELS DU RECRUTEMENT A LA CESSATION DES FONCTIONS - LES ACTUALITES REGLEMENTAIRES ET JURISPRUDENTIELLES
Visioconférence les 3 et 4 juin 2027

PROGRAMME Références textuelles et principes généraux du droit 1. Recrutement pour effectuer un acte déterminé 2. R (...)

Le Fonctionnaire détaché : quel régime applicable en cas de maladie et ou d’accident ?
Visioconférence le 10 juin 2027 de 14h00 à 17h00

PROGRAMMERappel préliminaire : les règles applicables à la position de détachementa. Les trois principes essentiels (...)

Réforme des Accidents de Service et des Maladies Professionnelles – CITIS
Visioconférence les 21 et 22 juin 2027

PROGRAMME - Les évènements imputables au service gérés en auto-assurance - Accidents de service ou de travail et d (...)

La procédure disciplinaire
Dates à venir en 2027

Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi - Modalités de régularisation rétroactive
Date à venir en 2027

PROGRAMME 1. Conditions du recrutement dérogatoire de l’article L352-4 du CGFP a. Qui peut bénéficier du recrute (...)