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La gestion des Accidents de Travail chez les contractuels dans la Fonction Publique d’Etat

12 Places Disponibles Demande d'inscription

Les contractuels en auto-assurance : gérés directement par l’employeur public

Les contractuels affiliés au régime général de la sécurité sociale : gérés par la CPAM

 

Cette formation traite :

  • - de la gestion des contractuels affiliés à la sécurité sociale pour le risque AT,

  • - mais également des contractuels en auto-assurance (sans cotisation AT)

PROGRAMME

 

  1. Les établissements publics de l’Etat qui doivent acquitter pour la totalité des contractuels, la cotisation patronale AT

  2. Les établissements publics de l’Etat qui doivent opérer une dualité de gestion 

  3. La compétence de la CPAM ou de l’employeur public dans l’instruction du dossier ?

  4. L’accident de travail

  5. L’accident de trajet

  6. Les maladies inscrites au tableau

  7. Système complémentaire de reconnaissance des maladies

  8. La procédure de reconnaissance

  9. L’indemnisation

 

Détail du programme disponible en téléchargement