Le Temps Partiel Thérapeutique des Fonctionnaires et des Contractuels

PROGRAMME 

1. Le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires
a. Les textes applicables et les nouveautés issues du décret du 29 juillet 2026
b. Les objectifs poursuivis par le TPT
c. Les agents concernés
d. Les nouvelles règles applicables qui réforment la procédure d’attribution depuis le 1er août 2026
e. Situations permettant d’accéder au temps partiel pour raison thérapeutique
f. La durée du temps partiel thérapeutique
g. Le temps partiel thérapeutique associé à différentes pathologies
h. La reconstitution du droit à temps partiel thérapeutique
i. Temps partiel thérapeutique et accident de service
j. Disponibilité pour raison de santé et temps partiel thérapeutique
k. A quelle date débute le temps partiel thérapeutique ?
l. Pour quelles raisons le temps partiel thérapeutique peut être refusé par l’employeur depuis le 1er août 2026 ? Selon quels
motifs et selon quelles modalités ?
m. Temps partiel thérapeutique et responsabilités ne pouvant par nature être partagées
n. Modalités de prolongation du temps partiel thérapeutique
o. Quelles sont les modalités d’intervention du médecin agréé depuis le 1er août 2026 ?
p. Cette intervention est-elle systématique ?
q. L’administration peut-elle refuser une demande de temps partiel thérapeutique ?
r. Comment l’employeur peut signifier le terme anticipé ou l’interruption du temps partiel thérapeutique ?
s. La compétence du conseil médical supérieur est supprimée depuis le 1er août 2026 lorsque les conclusions du médecin
agréé sont confirmées par le conseil médical en formation restreinte
t. La modification du temps partiel thérapeutique
u. Comment gérer un congé pour raison de santé ou un CITIS à l’intérieur d’un temps partiel thérapeutique ?
v. Quid d’un congé maternité, paternité ou d’accueil de l’enfant ?
w. Temps partiel thérapeutique d’un agent à temps partiel sur autorisation

x.Temps partiel thérapeutique et congés annuels
y.Temps partiel thérapeutique et fonctionnaire stagiaire
z.Temps partiel thérapeutique et rémunération (traitement, NBI, primes)
aa.Temps partiel thérapeutique droits à avancement et retraite

2.Le temps partiel thérapeutique des contractuels
a.Modalités d’octroi pour les contractuels : le décret du 28 juillet 2021 et le décret du 14 mars 1986 modifié par le décret n° 2026-705
b.Les conditions de l’article L 323-3 du code de la sécurité sociale
c.Un arrêt de travail préalable à la mise en place d’un temps partiel thérapeutique est-il obligatoire ?
d.L’information du médecin du travail
e.Le rôle du médecin conseil de la sécurité sociale
f.L’attestation de salaire ou la DSN
g.Début du temps partiel thérapeutique
h.Prolongation du temps partiel thérapeutique au-delà de 3 mois
i.Temps partiel thérapeutique et durée du contrat
j.Dispositions applicables aux agents recrutés par la voie contractuelle avant titularisation et réservée aux travailleurs handicapés
k.Rémunération du contractuel à temps partiel thérapeutique : la protection sociale et la protection statutaire
l.Le traitement proratisé en fonction de la quotité de travail effectuée
m.Les primes, l’indemnité de résidence et le SFT
n.Les indemnités journalières du régime général et la durée de versement de 4 ans maximum
o.La situation administrative du contractuel
p.La subrogation est désormais applicable au TPT depuis le décret du 29 juillet 2026