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Les cumuls d’activités dans la Fonction Publique

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-  Le principe général d’interdiction de cumul posé par le Code général de la Fonction publique
-  Les conséquences du non-respect des règles de cumul
o Sanctions disciplinaires
o Prise illégale d’intérêts : poursuites judiciaires
o Reversement des sommes indûment perçues
-  Le cumul d’activités et les congés de maladie
o CMO : absence de disposition règlementaire
o CLM/CLD et CITIS
 Cessation de toute activité rémunérée
 Activités contrôlées médicalement au titre de la réadaptation
 Production des œuvres de l’esprit
o Illustrations jurisprudentielles

1. Le cumul libre

  • Les activités bénévoles
  • L’entraide amicale
  • La production des œuvres de l’esprit
    i. Une activité artistique
    ii. Une activité autonome
  • La détention de parts sociales et la libre gestion du patrimoine
  • Les professions libérales
  • Membre du conseil d’administration d’une mutuelle
  • Contrat de vendange
  • Syndic de copropriété
  • Agent recenseur

2. Le cumul soumis à déclaration

  • La poursuite d’une activité privée par les agents nouvellement recrutés
  • Les agents publics à temps non complet
  • Le cumul d’emplois publics permanents
    i. Le cumul d’emplois à temps non complet
    ii. Le cumul d’un emploi à temps complet avec un emploi à temps non complet
    iii. Le cumul d’un emploi de fonctionnaire avec un emploi de contractuel
    iv. Le cumul d’emplois publics contractuel / contractuel

3. Le cumul sur autorisation

  • Le cumul avec une activité accessoire
    i. Liste
    ii. Conditions et procédure
    iii. Activités hors liste
  • Le temps partiel pour création ou reprise d’entreprise
    i. Conditions
    ii. Durée
    iii. L’intervention du référent déontologue et/ou de la HATVP (Haute Autorité Transparence Vie Publique)
    iv. Retrait possible de l’autorisation : procédure

4. Le contrôle déontologique

  • Création ou reprise d’entreprise
  • Départ vers le secteur privé
  • L’intervention du référent déontologue
  • L’intervention de la HATVP

5. FOCUS : les réponses aux différentes questions en matière de cumul

  • Qu’est-ce qu’une activité accessoire ?
  • A quoi correspond une activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l’éducation populaire ?
  • Quelle est la durée d’un cumul à titre accessoire ?
  • Est-il possible de cumuler plusieurs activités à titre accessoire ?
  • Je crée une société. Puis-je y travailler dans le cadre d’un cumul pour création ou reprise d’entreprise ?
  • Puis-je être actionnaire d’une société ?
  • Puis-je cumuler une activité de vendeur à domicile indépendant avec mon activité publique ?