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Le recrutement des contractuels étrangers

15 Demande d'inscription

Vous souhaitez recruter un agent de nationalité étrangère ? Selon sa nationalité et son titre de séjour, les règles et les démarches ne sont pas les mêmes. Cette formation vous aide à y voir clair et à sécuriser vos recrutements, que l'agent soit déjà en France ou non.

 

Objectifs de la formation:

  • Connaître les textes et les règles applicables
  • Savoir si un candidat peut être recruté selon sa nationalité (UE, EEE, État tiers) et son titre de séjour
  • Savoir si une autorisation de travail est nécessaire et comment l'obtenir
  • Adapter votre démarche selon que l'agent réside en France ou à l'étranger
  • Suivre et renouveler les titres de séjour et les autorisations de travail
  • Formation Juridique
  • La Formatrice
    Virginie VASSAL
  • Date formation

    Visioconférence le 3 décembre 2026

    1 journée de formation en visioconférence - 490€
    Nouvelle formation rentrée 2026
    Programme à venir

  • Télécharger le programme
PROGRAMME

 

  1. Les textes applicables

  2. Les grands principes applicables

    1. Souhait de recruter un agent étranger qui réside hors du territoire français

    2. Souhait de recruter un agent étranger qui réside déjà sur le territoire français

    3. La condition liée à l’autorisation de travail

    4. La condition relative à l’autorisation de travail est-elle applicable à l’employeur public ? Le positionnement jurisprudentiel

    5. La condition en lien avec le titre de séjour

    6. Les ressortissants de l’UE, de l’EEE, de la Suisse, de St Marin et d’Andorre

    7. Les ressortissants des Etats tiers

    8. La cartographie des Etats relevant de l’UE et de l’EEE

    9. La résidence en France de plus de 3 mois

    10. Certains titres de séjour valent autorisation de travail

    11. Titres de séjour qui nécessitent une autorisation de travail

    12. Le principe de libre circulation des travailleurs : principe fondamental de l’Union européenne

  3. Le principe d’ouverture de la fonction publique française aux ressortissants européens et des Etats parties à l’Espace Economique Européen

a. Le principe de l’accès des ressortissants européens et des Etats de l’EEE à la fonction publique française

b. Les conditions et les voies d’accès

c. Les dispositions spécifiques applicables aux ressortissants britanniques depuis l’accord de retrait du Royaume- Uni de l’UE

  1. Liste des titres de séjour qui permettent de travailler en France

a. Les Talents internationaux

b. Talent famille

c. Modalités d’obtention de ces titres

  • Etranger qui réside hors de France

    • Etranger qui travaille en France

d. Les cartes de Résident

e. Carte de séjour vie privée et familiale

f. Carte de séjour étudiant et la règle des 964 heures – 60% de la durée annuelle de travail

  1. Liste des titres de séjour qui rendent l’autorisation de travail nécessaire

a. Carte de séjour temporaire « Travail temporaire

b. Carte de séjour temporaire « Salarié »

c. Carte de séjour « Saisonnier »

d. Comment l’employeur doit-il procéder pour obtenir une autorisation de Travail

  • Métier en tension

  • Métier ne figurant pas dans la liste des métiers en tension

  • Pièces à fournir

  • Les règles issues de l’accord du 27 décembre 1968 applicables aux ressortissants Algériens

  • Le recrutement des agents étrangers

a. Non présents sur le territoire français

b. Présents sur le territoire français

  1. Le renouvellement des autorisations de travail et des titres de séjour

a. Le renouvellement des autorisations de travail

b. Le renouvellement des autorisations de séjour