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Inaptitude temporaire ou définitive : reclassement, retraite pour invalidité ou licenciement

Un agent devient inapte : quelles décisions prendre, et dans quel ordre ? Cette formation de deux jours vous aide à sécuriser chaque étape, de la disponibilité d’office à la période de préparation au reclassement (PPR), puis à la retraite pour invalidité ou au licenciement pour inaptitude physique.

Jurisprudence récente à l’appui, vous repartez avec les bons réflexes pour respecter vos obligations et limiter le risque contentieux.

PROGRAMME

 

Préambule :

Références textuelles

Les modifications apportées par l’ordonnance du 25 novembre 2020

Reclassement : une garantie statutaire consacrée comme un principe général du droit

La question du fonctionnaire stagiaire

 

  1. Les démarches préalables au reclassement

  2. La procédure « classique » de reclassement et ses issues possibles

  3. La nouvelle PPR (Période de Préparation au Reclassement)

 

Le programme détaillé est disponible en téléchargement