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Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi - Modalités de régularisation rétroactive

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Vous recrutez ou gérez des agents bénéficiant de l’article L352-4 du CGFP  ? Cette demi-journée de formation vous permettra de comprendre toutes les étapes de la régularisation rétroactive, depuis la titularisation de l’agent jusqu’aux opérations sur 3 mois de paye successifs et l’établissement des titres de perception auprès de l’IRCANTEC et de l’URSSAF.

https://www.fpmd-formations.fr/IMG/pdf/programme_fpmd_beneficiaires_de_l_obligation_d_emploi_boe_.pdf

  • Formation Juridique
  • La Formatrice
    Virginie VASSAL
  • Date formation

    Date à venir en 2026

    Demi-journée de formation
    Tarif : 350€
    Co animé avec Dominique MASSACRIER (formateur Paie)

    Possibilité en INTRA (visio ou présentiel)

  • Télécharger le programme

PROGRAMME

1. Conditions du recrutement dérogatoire de l’article L352-4 du CGFP
a. Qui peut bénéficier du recrutement dérogatoire ?
b. Comment se déroule le contrat ?
i. Durée
ii. Prolongation
iii. Conditions générales du contrat
iv. Quelle issue à ce contrat dérogatoire ?
v. La titularisation
vi. Le licenciement
vii. La démission
viii. Quelles spécificités s’appliquent ?
1. Affiliation
2. Conditions générales

2. Modalités de régularisation rétroactive
a. Références
b. La procédure de titularisation à effet rétroactif
i. Les opérations sont à réaliser sur 3 mois de paye successifs
1. Mois où la titularisation est connue
2. Mois de régularisation des sommes dues
3. Mois de mise à jour des historiques
4. Synthèse récapitulative du mode opératoire pour la régularisation de la cotisation pension civile des personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi

3. Etablissement des titres de perception
a. IRCANTEC
i. La demande individuelle modificative de carrière cotisée
b. URSSAF
i. La régularisation de certaines des cotisations de sécurité sociale : passage du régime général au régime spécial, à titre rétroactif