12 Places Disponibles Demande d'inscription

Maitriser la codification, la réglementation et les cotisations applicables à cette
population.

PROGRAMME

  1. Les pièces justificatives pour la constitution de la prise en charge

Cette partie permettra de faire le point sur les pièces à transmettre au comptable afin de valider la prise en charge

  1. Activité principale et codification associée en paie

a) Fonctionnaires

b) Retraités

c) Salariés du public, du privé

d) Artisans

e) Professions Libérales – Auto-entrepreneurs

f) Etudiants

Cas pratique : Codification des différentes prises en charge

  1. La détermination des cotisations en fonction des cas

a) CSG, CRDS

b) Cotisations plafonnées

c) Cotisations déplafonnées

d) IRCANTEC Tranche A ou Tranche B directement

Cas pratique : réalisation de plusieurs bulletins de paie (permet de comprendre l’impact en paie de chaque codification)

  1. Les non résidents: quels régimes sociaux et fiscaux appliquer?

  2. La gestion de la RAFP des intervenants fonctionnaires

Qui fait quoi : le rôle de l’employeur principal et de l’employeur accessoire

  1. La régularisation des cotisations IRCANTEC