Maitriser la codification, la réglementation et les cotisations applicables à cette
population.
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Le formateurDominique MASSACRIER
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Date formation
18 Janvier 2027
1 journée en visioconférence – Tarif 490 euros
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PROGRAMME
Les pièces justificatives pour la constitution de la prise en charge
Cette partie permettra de faire le point sur les pièces à transmettre au comptable afin de valider la prise en charge
Activité principale et codification associée en paie
a) Fonctionnaires
b) Retraités
c) Salariés du public, du privé
d) Artisans
e) Professions Libérales – Auto-entrepreneurs
f) Etudiants
Cas pratique : Codification des différentes prises en charge
La détermination des cotisations en fonction des cas
a) CSG, CRDS
b) Cotisations plafonnées
c) Cotisations déplafonnées
d) IRCANTEC Tranche A ou Tranche B directement
Cas pratique : réalisation de plusieurs bulletins de paie (permet de comprendre l’impact en paie de chaque codification)
Les non résidents: quels régimes sociaux et fiscaux appliquer?
La gestion de la RAFP des intervenants fonctionnaires
Qui fait quoi : le rôle de l’employeur principal et de l’employeur accessoire
La régularisation des cotisations IRCANTEC
