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Réglementation et Actu de la Paie

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Comprendre la pratique de la paie avec les centres de Paie de l’Etat de la DGFIP et la particularité (le cas échéant) de la paie à façon.

Connaître les différentes pièces justificatives que les agents doivent transmettre à l’appui de leur remise de paie à l’agent comptable et/ou à la DRFIP.

Elle permettra aussi une mise au point sur une réglementation en permanente évolution avec un fil d’actualité dont le programme peut s’adapter en dernière minute.

Cette formation est destinée aussi bien aux agents de la DRH qu’à ceux de l’agence comptable qui pratiquent la paie avec la DRFIP.

PROGRAMME

Comprendre le circuit de la paie au sein d’une DRFIP
a)Le Centre de paie de l’Etat
b)Le Rôle de la Direction des Ressources Humaines
c)Le Rôle de l’Agence comptable (en cas de paie à façon)
d)Le Rôle de la DGFIP
e)Le Circuit entre ces 3 acteurs
f)Explication d’un calendrier de paie – Notions de remises de paie, d’anomalies DRFIP…

Nomenclature des pièces justificatives
a)Prise en charge des fonctionnaires
b)Prise en charge des Agents non titulaires - Contractuels
c)Prise en charge des Personnels rémunérés à l’acte - Vacataires - Rémunérations accessoires
d)Changements de situation administrative
e)Indemnités
f)Focus sur les congés de maladie (CMO - CLM - CGM - CLD) chez le fonctionnaire et chez le contractuel : bien cerner la différence et comprendre les changements à la suite du décret 2024-641 du 27 juin 2024 et du décret 2025-197 du 27 février 2025.
g)Focus sur le supplément familial de traitement – Cessions de SFT – SFT en cas de garde alternée

Les Différentes Prescriptions
a)La prescription quadriennale
b)La prescription biennale
c)La prescription quinquennale

Actualité de la paie (sous réserve de modification)
a)Le congé supplémentaire de naissance
b)Les valeurs références de la paye (Point d’indice – Plafond Sécurité Sociale – SMIC …..)