Cette formation intègre les modifications apportées par :
- La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023
- La LFSS 2026 – La suspension de la réforme des retraites
- La suppression de la mise à la retraite pour invalidité d’origine non professionnelle et son mécanisme de remplacement
Depuis 1993, le système des retraites des fonctionnaires a subi de multiples modifications avec des réformes d’ampleur et successives (2003, 2010, 2014, 2017,…).
Ces profonds changements rendent plus délicate la lisibilité des textes et l’information à destination des fonctionnaires concernés.
Cette complexité a rencontré un cran de difficulté supplémentaire avec la Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et ses décrets d’application, laquelle vient d’entraîner une réforme paramétrique du système de retraite, puis plus récemment avec la suspension de la réforme des retraites au 1er septembre 2026.
N’omettons pas, l’importante réforme à venir en 2027, laquelle va conduire à la suppression de la mise à la retraite pour invalidité d’origine non professionnelle.
Afin de pouvoir accéder à une compréhension claire et précise des dispositions applicables, FPMD formations vous propose une formation de 2 jours qui détaillera :
- L’ensemble des mécanismes applicables
- Les récentes évolutions jurisprudentielles
- Les modifications apportées par la réforme des retraites (Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 et décrets subséquents)
- Les modifications apportées par la suspension de la réforme des retraites (LFSS 2026).
- Des illustrations de calcul jalonneront chacune des étapes de cette session.