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La gestion des Accidents de Travail chez les contractuels dans la Fonction Publique d’Etat

La gestion des Accidents de Travail chez les contractuels dans la Fonction Publique d’Etat

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S’agissant des contractuels, l’article 2 du décret du 17 janvier 1986 prévoit une dualité en termes de gestion des risques professionnels.
Alors que certains agents sont rattachés au régime général de la sécurité sociale, d’autres relèvent d’un système en auto-assurance.
Se posent alors de multiples questions : quelles procédures appliquer aux contractuels non affiliés, quels montants leur octroyer, pour quelle durée, comment calculer une rente d’invalidité, et quid de son éventuelle réversion ? Autant de questions légitimes soulevées, car le décret du 17 janvier 1986 ne précise presque rien. En outre, un décret en date du 23 avril 2019 a ajouté à la complexité du dispositif en introduisant de nouveaux mécanismes.
Aussi, pour répondre à l’ensemble de vos questions, les points suivants seront abordés, en lien avec les dossiers dont l’établissement souhaite l’analyse :

PROGRAMME
1. La répartition des contractuels
a. Identification des contractuels relevant du régime général
i. Article L 413-14 du code de la sécurité sociale
ii. Arrêté du 27 février 1961
iii. Article 2 du décret du 17 janvier 1986
b. Identification des contractuels en auto-assurance
c. Identification du régime applicable
d. Le cas spécifique de l’activité de droit public exercée par le fonctionnaire

2. Le principe de la tarification collective
a. Les textes
b. Le taux
c. Le code risque applicable à la Fonction publique de l’Etat 75.1AG

3. Les risques professionnels
a. Définition
i. Accident de travail
ii. Accident de trajet
iii. Maladies professionnelles
iv. Maladies sans présomption d’imputabilité
v. Illustrations jurisprudentielles
b. Modalités de déclaration
i. Contractuels relevant du régime général
ii. Contractuels en auto-assurance

4. Indemnisation du risque professionnel
a. Contractuels relavant du régime général
i. Le maintien de salaire
ii. Les IJSS
iii. Le capital
iv. La rente d’invalidité
b. Contractuels en auto-assurance
i. Le maintien de salaire
ii. Les IJSS
iii. Les cotisations de sécurité sociale
iv. Le capital
v. La rente d’invalidité et ses modalités de gestion dans le temps

5. Reclassement pour inaptitude physique
a. Le Principe Général du Droit
b. La procédure
c. L’issue

6. Licenciement pour inaptitude physique
a. Les étapes de la procédure
b. Les conséquences