Découvrez

Nos formations sur le thème Juridique

Toutes les sessions programmées sont en visioconférence et sous le format de demi journée.

Réforme des Accidents de Service et des Maladies Professionnelles – CITIS
Maîtriser les cas d’imputabilité d’un évènement au service (maladie et accident), la procédure CITIS, ainsi que la consolidation et ses conséquences.

Inaptitude temporaire ou définitive – Reclassement – Mise à la retraite pour invalidité ou licenciement
La question de l’inaptitude physique peut s’avérer être problématique pour les administrations.

En effet, elle implique la superposition de plusieurs textes ainsi qu’une analyse circonstanciée de la situation de l’agent :
-  Inaptitude temporaire ou définitive ?
-  Inaptitude définitive à ses fonctions ou à toutes fonctions ?
-  Inaptitude en lien avec l’exercice des fonctions ?
-  Adaptation du poste envisageable ( aménagement ou affectation ) ?

Les Contractuels du Recrutement à la Cessation de Fonction
A travers la loi de la transformation de la Fonction Publique de 2019, une étude complète de la gestion juridique des contractuels.

La Rupture Conventionnelle et ses conséquences
Procédure détaillée de la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique et ses conséquences.

Les congés pour raison de santé dans la fonction publique - Les absences en Paie
Connaître les différents droits et les conséquences financières en cas de congé pour raison de santé pour les fonctionnaires et les agents non titulaires.

La Gestion des Accidents de Travail et Maladies Professionnelles dans la Fonction Publique d’Etat - Les Contractuels rattachés au régime général de la sécurité sociale- Les contractuels en auto-assurance

Virginie Vassal - Avocate au Barreau de Nîmes - 5 rue Jeanne d'Arc 30000 Nîmes - 06 87 33 32 37 - vivassal@yahoo.fr

La Formatrice

Virginie VASSAL

Virginie VASSAL

Avocate

La Rupture Conventionnelle et ses conséquences
17 Janvier 2022

PROGRAMME Préambule : Exposé des motifs du projet de loi Un consentement mutuel de rupture : Question JO (...)

découvrir télécharger

La gestion des Accidents de Travail chez les contractuels dans la Fonction Publique d’Etat
24 Janvier 2022

1. La répartition des contractuels a. Identification des contractuels relevant du régime général b. Identification des (...)

découvrir télécharger

Inaptitude temporaire ou définitive – Reclassement – Mise à la retraite pour invalidité ou licenciement
27 et 28 Janvier 2022

PROGRAMME Préambule : Références textuelles Les modifications apportées par l’ordonnance du 25 novembre 2020 (...)

découvrir télécharger

Les Contractuels du Recrutement à la Cessation de Fonction (Loi de Transformation de la Fonction Publique)
07-08-10-11 Mars 2022

Références textuelles et principes généraux du droit 1. Recrutement pour effectuer un acte déterminé 2. (...)

découvrir télécharger

Les congés pour raison de santé dans la fonction publique - Les absences en Paie
4-5-7-8 Avril 2022

PROGRAMME I. Les fonctionnaires a. Le congé de maladie ordinaire i. Les conditions d’accès et de renouvellement (...)

découvrir télécharger

Réforme des Accidents de Service et des Maladies Professionnelles – CITIS
Sur demande

Programme : Les évènements imputables au service gérés en auto-assurance Accidents de service ou de travail et de (...)

découvrir télécharger

Regards croisés Juridique Paie
08 et 09 Décembre 2022

Afin de vous aider à résoudre, de la façon la plus efficace et pédagogique possible, les difficultés quotidiennes que (...)

découvrir télécharger

Besoin d'informations ?

Une question sur une formation ou un calcul, contactez-nous