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Nos formations sur le thème Juridique

Toutes les sessions programmées sont en visioconférence et sous le format de demi journée.

Réforme des Accidents de Service et des Maladies Professionnelles – CITIS
Maîtriser les cas d’imputabilité d’un évènement au service (maladie et accident), la procédure CITIS, ainsi que la consolidation et ses conséquences.

Les Contractuels du Recrutement à la Cessation de Fonction
A travers la loi de la transformation de la Fonction Publique de 2019, une étude complète de la gestion juridique des contractuels.

La Rupture Conventionnelle et ses conséquences
Procédure détaillée de la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique et ses conséquences.

Les congés pour raison de santé dans la fonction publique - Les absences en Paie
Connaître les différents droits et les conséquences financières en cas de congé pour raison de santé pour les fonctionnaires et les agents non titulaires.

La Gestion des Accidents de Travail et Maladies Professionnelles dans la Fonction Publique d’Etat - Les Contractuels rattachés au régime général de la sécurité sociale- Les contractuels en auto-assurance

Virginie Vassal - Avocate au Barreau de Nîmes - 9 rue Monjardin 30000 Nîmes - 06 87 33 32 37 - vivassal@yahoo.fr

La Formatrice

Virginie VASSAL

Virginie VASSAL

Avocate

Les Contractuels du Recrutement à la Cessation de Fonction (Loi de Transformation de la Fonction Publique)
20-21-23-24 Septembre 2021

Références textuelles et principes généraux du droit 1. Recrutement pour effectuer un acte déterminé 2. (...)

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Les congés pour raison de santé dans la fonction publique - Les absences en Paie
4-5-7-8 Octobre 2021

PROGRAMME I. Les fonctionnaires a. Le congé de maladie ordinaire i. Les conditions d’accès et de renouvellement (...)

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Regards croisés Juridique Paie
02 et 03 Décembre 2021

Afin de vous aider à résoudre, de la façon la plus efficace et pédagogique possible, les difficultés quotidiennes que (...)

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Réforme des Accidents de Service et des Maladies Professionnelles – CITIS
13-14-16-17 Décembre 2021

Programme : Les évènements imputables au service gérés en auto-assurance Accidents de service ou de travail et de (...)

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La Rupture Conventionnelle et ses conséquences
17 Janvier 2022

PROGRAMME Préambule : Exposé des motifs du projet de loi Un consentement mutuel de rupture : Question JO (...)

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La gestion des Accidents de Travail chez les contractuels dans la Fonction Publique d’Etat
24 Janvier 2022

1. La répartition des contractuels a. Identification des contractuels relevant du régime général b. Identification des (...)

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