La réforme des instaces médicales - Conseil médical
L’ordonnance du 25 novembre 2020 avait annoncé la fusion des comités médicaux et des commissions de réforme, en une instance unique ; le Conseil médical. Le décret afférent vient d’être publié, il s’agit du décret du 11 mars 2022.
Réforme des Accidents de Service et des Maladies Professionnelles – CITIS
Maîtriser les cas d’imputabilité d’un évènement au service (maladie et accident), la procédure CITIS, ainsi que la consolidation et ses conséquences.
Inaptitude temporaire ou définitive – Reclassement – Mise à la retraite pour invalidité ou licenciement
La question de l’inaptitude physique peut s’avérer être problématique pour les administrations.
En effet, elle implique la superposition de plusieurs textes ainsi qu’une analyse circonstanciée de la situation de l’agent :
Inaptitude temporaire ou définitive ?
Inaptitude définitive à ses fonctions ou à toutes fonctions ?
Inaptitude en lien avec l’exercice des fonctions ?
Adaptation du poste envisageable ( aménagement ou affectation ) ?
Les Contractuels du Recrutement à la Cessation de Fonction
A travers la loi de la transformation de la Fonction Publique de 2019, une étude complète de la gestion juridique des contractuels.
La Rupture Conventionnelle et ses conséquences
Procédure détaillée de la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique et ses conséquences.
Les congés pour raison de santé dans la fonction publique - Les absences en Paie
Connaître les différents droits et les conséquences financières en cas de congé pour raison de santé pour les fonctionnaires et les agents non titulaires.
La Gestion des Accidents de Travail et Maladies Professionnelles dans la Fonction Publique d’Etat - Les Contractuels rattachés au régime général de la sécurité sociale- Les contractuels en auto-assurance
Virginie Vassal - Avocate au Barreau de Nîmes - 5 rue Jeanne d'Arc 30000 Nîmes - 06 87 33 32 37 - contact@fpmd-formations.fr
La Formatrice
Avocate
PROGRAMME Mesures concernant les contractuels a. Le caractère obligatoire du mécanisme de la subrogation i. En quoi (...)
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découvrir téléchargerPROGRAMME 2023-2024 I. Les fonctionnaires a. Le congé de maladie ordinaire i. Les conditions d’accès et de (...)
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découvrir téléchargerPROGRAMME Préambule Quelques rappels préliminaires Aptitude/ Inaptitude / Invalidité Reclassement / Repositionnement (...)
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découvrir téléchargerPROGRAMME Préambule : Exposé des motifs du projet de loi Un consentement mutuel de rupture : Question JO (...)
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