Le Temps Partiel Thérapeutique des Fonctionnaires et des Contractuels

12 places disponibles Demande d'inscription

Désormais, le temps partiel pour raison thérapeutique des contractuels et des fonctionnaires de l’Etat, est régi par un texte identique : le décret du 28 juillet 2021.
Quels sont les impacts de cette réforme, pour les fonctionnaires mais également pour les contractuels ?
Afin de maîtriser les contours de cette nouvelle réglementation, parfois source de difficultés, FPMD formations vous propose une session à distance sur 1 journée.

  • Formation Juridique

  • La Formatrice

    Virginie VASSAL
  • Date formation

    26 mars 2024 de 9h00 à 17h00

    1 Journée en Visio - 490 euros

  • Télécharger le programme

I. Le temps partiel thérapeutique des fonctionnaires

1. Les textes applicables
2. Les objectifs poursuivis par le TPT
3. Les agents concernés
4. Les nouvelles règles applicables
5. Situations permettant d’accéder au temps partiel pour raison thérapeutique
6. La durée du temps partiel thérapeutique
7. Le temps partiel thérapeutique associé à différentes pathologies
8. La reconstitution du droit à temps partiel thérapeutique
9. Temps partiel thérapeutique et accident de service
10. Disponibilité pour raison de santé et temps partiel thérapeutique
11. A quelle date débute le temps partiel thérapeutique ?
12. Temps partiel thérapeutique et responsabilités ne pouvant par nature être partagées
13. Modalités de prolongation du temps partiel thérapeutique
14. Comment décompter la période de 3 mois qui déclenche l’examen médical ?
15. L’administration peut-elle refuser une demande de temps partiel thérapeutique ?
16. Comment l’employeur peut signifier le terme anticipé ou l’interruption du temps partiel thérapeutique ?
17. La compétence du conseil médical supérieur et la position de l’agent dans l’attente de son avis
18. La modification du temps partiel thérapeutique
19. Comment gérer un congé pour raison de santé ou un CITIS à l’intérieur d’un temps partiel thérapeutique ?
20. Quid d’un congé maternité, paternité ou d’accueil de l’enfant ?
21. Temps partiel thérapeutique d’un agent à temps partiel sur autorisation
22. Temps partiel thérapeutique et congés annuels
23. Temps partiel thérapeutique et fonctionnaire stagiaire
24. Temps partiel thérapeutique et rémunération (traitement, NBI, primes)
25. Temps partiel thérapeutique droits à avancement et retraite

II. Le temps partiel thérapeutique des contractuels

1. Modalités d’octroi pour les contractuels : le décret du 28 juillet 2021 et le décret du 14 mars 1986
2. Les conditions de l’article L 323-3 du code de la sécurité sociale
3. Un arrêt de travail préalable à la mise en place d’un temps partiel thérapeutique est-il obligatoire ?
4. L’information du médecin du travail
5. Le rôle du médecin conseil de la sécurité sociale
6. L’attestation de salaire
7. Début du temps partiel thérapeutique
8. Prolongation du temps partiel thérapeutique au-delà de 3 mois
9. Temps partiel thérapeutique et durée du contrat
10. Dispositions applicables aux agents recrutés par la voie contractuelle avant titularisation et réservée aux travailleurs handicapés
11. Rémunération du contractuel à temps partiel thérapeutique : la protection sociale et la protection statutaire
12. Le traitement proratisé en fonction de la quotité de travail effectuée
13. Les primes, l’indemnité de résidence et le SFT
14. Les indemnités journalières du régime général et la durée de versement de 4 ans maximum
15. La situation administrative du contractuel