Les Contractuels du Recrutement à la Cessation de Fonction (Loi de Transformation de la Fonction Publique)
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La loi du 06 août 2019 transforme en profondeur l’emploi public.
La loi de Transformation de la Fonction publique :
Banalise le recours aux contrats tout en affirmant que le principe de l’occupation des emplois permanents, par des fonctionnaires, n’est pas remis en cause.
Simplifie le recrutement des contractuels et opère un glissement de la gestion des ressources humaines, d’une gestion de carrière à une gestion de l’emploi
S’agissant des contractuels, un des apports fondamentaux de la loi de 2019 réside dans l’extension sensible des possibilités de recrutement, par :
Le développement des possibilités de recours aux contrats pour les emplois permanents et les emplois de direction
L’instaurant du contrat de projet
L’élargissement du primo-recrutement en CDI
Le caractère subsidiaire du recrutement par contrat est donc notablement atténué par la loi de Transformation de la Fonction publique.
La réforme introduit également, dans le droit de la Fonction publique, des règles issues du code du travail :
Le contrat à objet défini
La rupture conventionnelle
L’indemnité de fin de contrat
Elle renforce également la mobilité des CDI en l’introduisant, désormais, dans les trois versants de la Fonction publique ; et allège le contrôle déontologique tout en favorisant son extension.
Afin de maîtriser, dans l’ensemble de ses détails, les transformations opérées par la loi du 06 août 2019, sur la gestion des contractuels, nous vous proposons une formation de deux jours, qui répondra au programme suivant :