Nouvelle Codification pour la prime d’enseignement supérieur (Décret 89-776) et la prime de recherche et d’enseignement supérieur (Décret 89-775)
Jusqu’à présent le code 0361 était utilisé pour le versement de ces 2 primes. Il faudra désormais utiliser les codes suivants
- IR 2585 pour la prime d’enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 :
Il est préconisé l’utilisation de la carte 22 qui sera permanente avec sur la bande GEST la saisie du code taux 001 et le pourcentage à servir en données A et B. L’intérêt de cette codification (qui rappelle la PPRS) est la mise à jour automatique de la valeur mensuelle en cas d’augmentation de la prime. Le taux 001 fait référence aujourd’hui à une valeur annuelle de 3500,50 euros soit 291,71 euros par mois.
Le cas échéant, les gestionnaires stopperont le versement de l’IR 0361 par mouvement 05 et installeront l’IR 2585 par mouvement 22 à mois courant.
Voici un tableau (c’est cadeau 🙂) qui vous donne les valeurs à saisir en fonction de la quotité de temps partiel et des cas de congés maladies.
https://www.fpmd-formations.fr/IMG/pdf/pes0125.pdf
- IR 2586 pour la prime de recherche et d’enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-775 :
Il est préconisé l’utilisation de la carte 22 qui sera non permanente avec sur la bande GEST le montant à payer à saisir en centimes en donnée B.