Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi - Modalités de régularisation rétroactive
Inscription prochaine date
La Formatrice
Virginie VASSALDemi-journée de formation – 3 Mars 2025 de 9h00 à 12h30
Tarif : 490€
Co animé avec Dominique MASSACRIER (formateur Paie)
Possibilité en INTRA (visio ou présentiel)
PROGRAMME
1. Conditions du recrutement dérogatoire de l’article L352-4 du CGFP
a. Qui peut bénéficier du recrutement dérogatoire ?
b. Comment se déroule le contrat ?
i. Durée
ii. Prolongation
iii. Conditions générales du contrat
iv. Quelle issue à ce contrat dérogatoire ?
v. La titularisation
vi. Le licenciement
vii. La démission
viii. Quelles spécificités s’appliquent ?
1. Affiliation
2. Conditions générales
2. Modalités de régularisation rétroactive
a. Références
b. La procédure de titularisation à effet rétroactif
i. Les opérations sont à réaliser sur 3 mois de paye successifs
1. Mois où la titularisation est connue
2. Mois de régularisation des sommes dues
3. Mois de mise à jour des historiques
4. Synthèse récapitulative du mode opératoire pour la régularisation de la cotisation pension civile des personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi
3. Etablissement des titres de perception
a. IRCANTEC
i. La demande individuelle modificative de carrière cotisée
b. URSSAF
i. La régularisation de certaines des cotisations de sécurité sociale : passage du régime général au régime spécial, à titre rétroactif