La situation du fonctionnaire détaché est souvent source d’interrogations quant au régime applicable en matière de protection sociale, entre autres.
Il convient en la matière de déterminer, au préalable si le fonctionnaire est détaché ou non dans un emploi conduisant à pension.
Il s’agit de l’élément clef propre à déterminer la règlementation applicable.
La Formatrice
Virginie VASSALNouvelle formation d’une demi journée
1/2 journée de formation en visio - 290€
Formation possible en INTRA
PROGRAMME
1. Rappel préliminaire : les règles applicables à la position de détachement
2. Détachement sur un emploi conduisant à pension (ECP)
3. Détachement ne conduisant pas à pensions (ENCPP
4. Régime compétent pour le versement des cotisations d’un fonctionnaire de l’Etat détaché auprès d’un établissement relevant de la fonction publique territoriale ou hospitalière
5. Régime d’affiliation d’un fonctionnaire de l’Etat détaché auprès d’une entité privée
6. Régime d’affiliation d’un fonctionnaire de l’Etat détaché auprès d’une fonction publique élective
7. Les cotisations retraite sont-elles versées en cas de maladie ou de maternité d’un fonctionnaire détaché ?
8. Quels sont les cas qui dispensent l’employeur d’accueil de régler la contribution pension ?
9. Dans le cas d’un rappel de traitement portant sur une période antérieure à l’année en cours, quel est le taux de cotisation applicable ?
10. Des cotisations dues au CAS Pensions ont été versées à tort à un autre régime : quelle est la procédure de remboursement ?
11. Quelles sont les pénalités encourues en cas de retard de versement ou de déclaration tardive ?
12. Les conséquences de l’arrêt Valiani depuis le 1er janvier 2024 : le fonctionnaire détaché relève en matière de protection sociale (retraite, accident du travail et maladie professionnelle) des régimes afférents à son emploi d’origine
13. Focus : la protection sociale due par l’employeur au fonctionnaire malade, alors que radié définitivement des cadres