PROGRAMME
I. Les fonctionnaires
a. Le congé de maladie ordinaire
i. Les conditions d’accès et de renouvellement
ii. La durée, le décompte et le renouvellement
iii. La rémunération ainsi que la question des primes et des indemnités
iv. Le rétablissement de la carence et ses nouvelles exceptions
v. Le contrôle de l’administration et ses conséquences
vi. Formation, bilan de compétences et pratique d’une activité : ordonnance du 25 novembre 2020 (également applicable au CLM et au CLD)
vii. Les évolutions jurisprudentielles : CMO à titre conservatoire, cure thermale, sanction disciplinaire en situation de CMO, …
b. Le congé de longue maladie
i. Les conditions d’accès
1. La demande de l’agent
2. La demande de l’administration
3. Le Conseil médical : décret du 11 mars 2022
ii. La durée, le décompte et le renouvellement
iii. La rémunération ainsi que la question des primes et des indemnités – les nouveautés issues du décret du 27 juin 2024 applicables à la rémunération due à compter du 1er septembre 2024
iv. Le suivi du congé
v. Schémas explicatifs
vi. Le caractère continu ou discontinu du congé de longue maladie et sa portabilité : ordonnance du 25 novembre 2020
vii. Le placement rétroactif en CLM et le nouvel impact sur les primes
viii. Les évolutions jurisprudentielles
c. Le congé de longue durée
i. Les conditions d’accès et de renouvellement
ii. La durée et le décompte
iii. La rémunération ainsi que la question des primes et des indemnités
iv. Les hypothèses d’articulation entre congé de longue maladie et congés de longue durée (schémas)
v. Le caractère continu ou discontinu du congé de longue durée et sa portabilité : ordonnance du 25 novembre 2020
vi. Les évolutions jurisprudentielles
d. La situation du fonctionnaire stagiaire
e. La disponibilité d’office pour raison de santé
i. Définition
ii. Conditions et durée : la modification apportée par le décret du 27 décembre 2024 (la durée passe de 3 ans à 6 ans).
iii. La nouvelle disponibilité provisoire instaurée par le décret du 27 juin 2024
iv. Le demi-traitement remplacé par une indemnité par le décret du 27 juin 2024
v. Indemnités de coordination
vi. Allocation d’invalidité temporaire
vii. Le nouveau décret du 16 juin 2020 et l’hypothèse d’une ouverture de droits à indemnisation chômage
II. Les contractuels
a. Le mécanisme de la subrogation
i. Son caractère obligatoire pour les congés débutant à compter du 1er juillet 2025
ii. Application du maintien du net traditionnel et du maintien du net plus strict
iii. L’agent ne doit pas percevoir davantage qu’en situation d’activité
iv. Neutralisation de la situation d’enrichissement sans cause par le mécanisme du maintien du net
b. Le congé de maladie ordinaire : les nouveautés introduites par le décret du 27 juin 2024
i. Les conditions d’accès et de renouvellement
ii. La durée de la protection statutaire alignée sur celle du fonctionnaire
iii. La rémunération ainsi que la question des primes et des indemnités
iv. Les modalités de décompte de l’ancienneté : désormais inter-versants de la Fonction publique
v. Le délai de carence
vi. Le contrôle de l’agent
c. Le congé de grave maladie : les nouveautés introduites par le décret du 27 juin 2024
i. Les conditions d’accès
ii. La condition des 3 ans de services passe à 4 mois
iii. La demande de l’agent et l’intervention du conseil médical
iv. Le nouveau montant de la protection statutaire : alignement sur le CLM
d. L’affection de longue durée
i. La liste des affections
ii. La durée
iii. La rémunération au cours du congé
e. Le nouveau décret du 16 juin 2020 relatif aux conséquences d’un congé non rémunéré à l’expiration des droits à congés maladie
f. Le congé maternité - Le congé paternité et d’accueil de l’enfant (fonctionnaires et contractuels)
i. Les conditions d’accès
ii. Les durées
iii. Les rémunérations
iv. Cas particuliers :
1. Le congé pathologique
2. L’accouchement prématuré
3. La fausse couche
4. L’interruption volontaire de grossesse
5. Spécificité : l’administration peut solliciter le remboursement du congé paternité attribué aux fonctionnaires, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
6. Le nouveau congé paternité additionnel de 30 jours : décret du 24 juin 2019
v. Nouveautés introduites par l’ordonnance du 25 novembre 2020
III. Questions/Réponses
a. Quel est l’impact des arrêts de maladie sur les droits à congés des agents fonctionnaires ?
b. Les jours de RTT sont-ils conservés ?
c. Comment sont imputées les absences pour cure thermale ?
d. Quelle est l’incidence d’un CLM sur la période de stage ?
e. Dans quel cas l’agent fonctionnaire peut être placé en CLM d’office ?
f. Quelle est l’incidence d’un CLD pour un fonctionnaire stagiaire ?
g. …
décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 qui réforme certains congés pour raison de santé