Rupture Contrat et Attestation Employeur Pôle Emploi

10 places disponibles Demande d'inscription

Indemnisation chômage : Motifs de rupture d’un contrat dans la fonction publique et attestation employeur destinée à Pôle emploi.
Formation à distance – 3h
L’information sur le motif de la rupture du contrat de travail est indiquée par l’employeur sur l’attestation employeur destinée à Pôle emploi, qui en tire les conséquences réglementaires. La bonne codification du motif de rupture du contrat est donc une donnée essentielle pour ouvrir ou refuser les droits à l’allocation chômage.
La fonction publique dispose de modes de rupture de contrat spécifiques qui ne correspondent
pas exactement à l’attestation employeur de Pôle emploi. Cette formation vous donne les clés
pour une bonne codification de la rubrique 5 de l’attestation employeur et de ses impacts.
Objectifs :
- Pouvoir informer un agent en fin de contrat sur les modalités d’inscription à Pôle emploi
- Connaitre la règlementation chômage relative à la condition de chômage involontaire
- Connaître la concordance des motifs spécifiques aux employeurs publics avec l’attestation
Pôle emploi
- Etre capable de compléter la rubrique 5 de l’attestation employeur (motif de la rupture du
contrat) et d’en mesurer les impacts
- Répondre aux interrogations sur la complétude des autres rubriques de l’attestation
Public : Responsables de service ou gestionnaires en charge de la complétude des attestations
employeurs
Niveau : Pas de pré requis
Durée : 3 heures de 9h00 à 12h00 en visio-conférence (plateforme Zoom)
Nombre de participants : 10 max

  • Formation Chômage

  • Le formateur

    Rémy LARGE
  • Date formation

    18 Mars 2021

    1 demi-journées en visioconférence – Tarif 190 euros

  • Télécharger le programme

Construit à partir de questions identifiées en amont et avec des modalités d’animation adaptées à la formation à distance, le programme prévisionnel est le suivant :
1°) L’assurance chômage : contexte et principe de gestion du risque
- Les décrets de juillet 2019 et d’août 2020 réformant l’assurance chômage
- Les textes spécifiques à la fonction publique
2°) Les modalités d’inscription à Pôle emploi d’un agent en fin de contrat :
- Modalités d’inscription à distance
- Conditions d’inscription comme demandeur d’emploi
- Date d’effet de l’inscription
- Documents nécessaires
3°) La condition de chômage involontaire qui permet l’ouverture de droits à l’ARE
- Les grandes lignes de l’ouverture de droit
- La condition de chômage involontaire
- La codification sur l’attestation employeur
- Les modes de rupture spécifiques à la fonction publique et leur concordance sur l’Attestation Employeur Pôle Emploi.
4°) Séquence de questions/réponses et d’échanges
Les points forts de cette formation :
L’animateur est expert du système d’assurance chômage en France et utilise une pédagogie qui prévoit :
- Une alternance de théorie et de cas pratiques/illustrations
- Les échanges entre participants et avec l’animateur
- La prise en compte des questions de chaque participant
- Un vocabulaire adapté et compréhensible malgré la technicité du sujet
Renseignements et Inscriptions à : fpmd.vr@gmail.com