Rupture Contrat et Attestation Employeur Pôle Emploi
10 places disponibles Demande d'inscription
Indemnisation chômage : Motifs de rupture d’un contrat dans la fonction publique et attestation employeur destinée à Pôle emploi.
Formation à distance – 3h
L’information sur le motif de la rupture du contrat de travail est indiquée par l’employeur sur l’attestation employeur destinée à Pôle emploi, qui en tire les conséquences réglementaires. La bonne codification du motif de rupture du contrat est donc une donnée essentielle pour ouvrir ou refuser les droits à l’allocation chômage.
La fonction publique dispose de modes de rupture de contrat spécifiques qui ne correspondent
pas exactement à l’attestation employeur de Pôle emploi. Cette formation vous donne les clés
pour une bonne codification de la rubrique 5 de l’attestation employeur et de ses impacts.
Objectifs :
Pouvoir informer un agent en fin de contrat sur les modalités d’inscription à Pôle emploi
Connaitre la règlementation chômage relative à la condition de chômage involontaire
Connaître la concordance des motifs spécifiques aux employeurs publics avec l’attestation
Pôle emploi
Etre capable de compléter la rubrique 5 de l’attestation employeur (motif de la rupture du
contrat) et d’en mesurer les impacts
Répondre aux interrogations sur la complétude des autres rubriques de l’attestation
Public : Responsables de service ou gestionnaires en charge de la complétude des attestations
employeurs
Niveau : Pas de pré requis
Durée : 3 heures de 9h00 à 12h00 en visio-conférence (plateforme Zoom)
Nombre de participants : 10 max