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La Codification de la Protection Sociale Complémentaire à travers la Bande GEST transmise à la DRFIP

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L’étape 2 de la Protection Sociale Complémentaire arrive à grands pas pour beaucoup d’établissements en 2026.
Certains de nos clients ont déjà « essuyé les plâtres » depuis le 1er janvier 2025. Fort de cette expérience et de notre accompagnement auprès de ceux-ci via FPMD CONSULTS et l’assistance mensuelle à la vérification des écritures de paie (Bande GEST), FPMD FORMATIONS a mis en place une session dédiée à la codification de la PSC.

L’étape 1 consistait en l’écriture d’un seul mouvement de paye alors que l’étape 2 va demander jusqu’à 8 écritures par agent. Si la prise en charge à mois courant est délicate, elle se complique encore plus pour les cas de rétroactivité.

Afin de vous aider à cette mise en place et de maitriser les calculs associés à la PSC, voici le programme de cette demi-journée.

PROGRAMME

1. Introduction : Qu’est ce qui change ?
a) Un Bulletin de paie avec la version 1 (paiement des 15 euros)

b) Un Bulletin de paie avec la version 2 (avec toutes les lignes à générer)

2. Comment stopper la version 1

3. Les nouveautés de la version 2
a)Présentation des nouveaux codes

  • 0976 – Cotisation Salariale Part Forfaitaire
  • 0977 – Cotisation Salariale Part Solidaire
  • 0978 – Cotisation Salariale Part Action Sociale
  • 0979 – Cotisation Salariale Part Aide aux retraités
  • 0980 – Cotisation Patronale
  • 2482 – Participation Employeur en cas de suspension de rémunération
  • 2483 – Participation Employeur Options
  • 2510 – Participation Employeur Prévoyance

b) Présentation des mouvements associés aux différents codes

  • Carte PS
  • Carte 05 Mode de calcul J
  • Carte 05 Mode de calcul K
  • Carte 22

4. La Codification de la version 2
a) Prise en charge à mois courant.

b) Prise en charge avec effet rétroactif

  • Pour un agent déjà présent
  • Pour un nouvel agent

c) Cas de réactivation de dossier

d) Fin d’affiliation

e) Cas pratiques

5. Le Bulletin de paie à travers la PSC

a) Calcul de la cotisation salariale Part forfaitaire

b) Calcul de la cotisation salariale Part solidaire

c) Calcul de la cotisation salariale Part action sociale

d) Calcul de la cotisation salariale Part aide aux retraités

e) Calcul de la cotisation patronale

f) Impact sur le montant imposable et les cotisations CSG CRDS

g) Cas pratiques