PROGRAMME
1. Le Nouvel Univers de la PSC en matière de codification
a) Comparatif avec la version initiale (versement des 15 euros)
b) Tableau comparatif de plusieurs mutuelles
c) Les nouveaux codes (0976 à 0980 – 2482 – 2483 – 2510)
d) Les bénéficiaires actifs rémunérés
e) Les bénéficiaires actifs non rémunérés
f) L’impact sur la fiche de liaison et l’historique des cartes 22
2. Le Bulletin de Paie et le calcul des lignes liées à la nouvelle Protection Sociale Complémentaire
a)Calcul de la cotisation salariale Part forfaitaire
b) Calcul de la cotisation salariale Part solidaire
c) Calcul de la cotisation salariale Part action sociale
d) Calcul de la cotisation salariale Part aide aux retraités
e) Calcul de la cotisation patronale
f) Impact sur le montant imposable et les cotisations CSG CRDS
g) La participation de l’employeur aux options et à la prévoyance
h) Le bulletin de paie chez les actifs non rémunérés
3. Cas pratiques
a) Codification à mois courant
- Affiliation à mois courant
- Souscription d’une option
- Modification de la rémunération
- Versement d’une prime annuelle
- Suspension avec maintien d’affiliation au 1 er du mois
- Suspension avec maintien d’affiliation en cours de mois
- Suspension sans maintien d’affiliation au 1 er du mois
- Suspension sans maintien d’affiliation en cours de mois
- Fin d’affiliation avec maintien d’emploi
- Sortie d’un agent avec fin d’affiliation
b) Codification avec effet rétroactif
- Prise en charge rétroactive avec affiliation à la même date
- Affiliation rétroactive d’un agent déjà présent
- Souscription rétroactive d’une option et de la prévoyance
- Modification rétroactive de la rémunération d’un agent déjà affilié
- Suspension rétroactive d’un agent avec maintien d’affiliation
- Suspension rétroactive d’un agent sans maintien d’affiliation
- Cas de dispense avec effet rétroactif
c) Cas spécifiques
- Le Congé maladie sans traitement
- Les apprentis
- Le Congé de formation
- Le Congé de formation fractionné
