Regards croisés Juridique Paie

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La paie, dans la Fonction publique est un sujet délicat, complexe et évolutif. La lisibilité des textes applicables, en la matière, est parfois très peu aisée.
Face à ce contexte et à ce constat, nous avons listé les problématiques récurrentes auxquelles vous êtes confrontés, et qui peuvent être source de questionnements et d’incertitudes, de paiements indus et de régularisations.
Notre démarche pédagogique sera la suivante :
– une explication détaillée et référencée des textes applicables par une avocate en droit de la Fonction publique
– une application pratique en paie par un expert de la paie et de la codification, M. Dominique MASSACRIER.
Ces regards croisés “juridique & paie” vous permettront à la fois de comprendre et
d’appliquer, conformément à la réglementation et vous seront proposés sous format visioconférence de deux matinées.

  • Formation Juridique

  • La Formatrice

    Virginie VASSAL
  • Date formation

    10 et 11 Mai 2021

    2 demi-journées en visioconférence – Tarif 490 euros - Formation co-animée avec Dominique MASSACRIER

  • Télécharger le programme

Afin de vous aider à résoudre, de la façon la plus efficace et pédagogique possible, les
difficultés quotidiennes que vous rencontrez, nous vous proposons un exposé juridique et pratique sous forme d’illustrations concrètes et détaillées, portant sur 11 points :
1.L’indemnisation chômage des apprentis : un coût qui doit être neutre pour l’employeur public en auto-assurance, en convention de gestion ou en contrat d’adhésion.
2.Congé paternité des fonctionnaires : demandes de remboursement à destination de la
Caisse des Dépôts et Consignations.
3.Les IJSS et le principe du maintien du net : être assuré de payer le juste montant.
4.La cotisation AT des contractuels : quelle est la clef de répartition entre affiliation et autoassurance ?
5.Les Indemnités Journalières AT des contractuels en auto-assurance : la question des
cotisations de sécurité sociale.
6.Le cumul d’activités publiques à titre accessoire : des cotisations sur la rémunération
accessoire ?