Afin de vous aider à résoudre, de la façon la plus efficace et pédagogique possible, les
difficultés quotidiennes que vous rencontrez, nous vous proposons un exposé juridique et pratique sous forme d’illustrations concrètes et détaillées, portant sur 12 points :
1.L’indemnisation chômage des apprentis : un coût qui doit être neutre pour l’employeur public en auto-assurance, en convention de gestion ou en contrat d’adhésion.
2.Congé paternité des fonctionnaires : demandes de remboursement à destination de la Caisse des Dépôts et Consignations.
3.Les IJSS et le principe du maintien du net : être assuré de payer le juste montant.
4.La cotisation AT des contractuels : quelle est la clef de répartition entre affiliation et auto-assurance ?
5.Les Indemnités Journalières AT des contractuels en auto-assurance : la question des cotisations de sécurité sociale.
6.Le cumul d’activités publiques à titre accessoire : des cotisations sur la rémunération accessoire ?
7.La rechute pour un fonctionnaire d’un évènement imputable au travail survenu dans le régime général : qui paye ?
8.Les employeurs multiples et les cotisations IRCANTEC : acquitter les justes cotisations.
9.L’impact social et fiscal de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle : la codification en paye et l’obligation d’information de l’employeur public.
10. Les cotisations des formateurs occasionnels et la tolérance accordée aux établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche : quid des cotisations à acquitter ?
11. L’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique – article 23 de la Loi de Transformation de la fonction publique et décret n° 2020-1296
12. NOUVEAUTE : Le paiement du SFT en cas de garde alternée. Point sur la réglementation et la nouvelle codification en paie.
13. NOUVEAUTE : La protection sociale complémentaire dans la fonction publique : l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021
