Regards croisés Juridique Paie

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La paie, dans la Fonction publique est un sujet délicat, complexe et évolutif. La lisibilité des textes applicables, en la matière, est parfois très peu aisée.
Face à ce contexte et à ce constat, nous avons listé les problématiques récurrentes auxquelles vous êtes confrontés, et qui peuvent être source de questionnements et d’incertitudes, de paiements indus et de régularisations.

Notre démarche pédagogique sera la suivante :

– une explication détaillée et référencée des textes applicables par une avocate en droit de la Fonction publique
– une application pratique en paie par un expert de la paie et de la codification, M. Dominique MASSACRIER.
Ces regards croisés “juridique & paie” vous permettront à la fois de comprendre et d’appliquer, conformément à la réglementation et vous seront proposés sous format visioconférence de deux matinées : 08 et 09 décembre 2022

  • Formation Juridique

  • La Formatrice

    Virginie VASSAL
  • Date formation

    08 et 09 Décembre 2022

    2 demi-journées en visioconférence – Tarif 490 euros - Formation co-animée avec Dominique MASSACRIER

  • Télécharger le programme

Afin de vous aider à résoudre, de la façon la plus efficace et pédagogique possible, les difficultés quotidiennes que vous rencontrez, nous vous proposons un exposé juridique et pratique sous forme d’illustrations concrètes et détaillées, portant sur 14 points.

1.L’indemnisation chômage des apprentis : un coût qui doit être neutre pour l’employeur public en auto-assurance, ou en contrat d’adhésion.

2.Congé paternité des fonctionnaires : demandes de remboursement à destination de la Caisse des Dépôts et Consignations et nouvelles durées du congé

3.Les IJSS et le principe du maintien du net : être assuré de payer le juste montant et d’établir un revenu fiscal de référence exact

4.La cotisation AT des contractuels : quelle est la clef de répartition entre affiliation et auto-assurance ?

5.Les Indemnités Journalières AT des contractuels en auto-assurance : la question des cotisations de sécurité sociale.

6.Le cumul d’activités publiques à titre accessoire des fonctionnaires : des cotisations sur la rémunération accessoire ?

7.La rechute pour un fonctionnaire d’un évènement imputable au travail survenu dans le régime général : qui paye ?

8.Les employeurs multiples et les cotisations IRCANTEC : acquitter les justes cotisations.

9.L’impact social et fiscal de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle : la codification en paye et l’obligation d’information de l’employeur public.

10. NOUVEAUTE : La nouvelle règlementation relative au temps partiel thérapeutique

11. NOUVEAUTE : Le paiement du SFT en cas de garde alternée. Point sur la réglementation et la nouvelle codification en paie.

12. L’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique – article 23 de la Loi de Transformation de la fonction publique et décret n° 2020-1296

13. Les cotisations des formateurs occasionnels et la tolérance accordée aux établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche : quid des cotisations à acquitter ?

14. NOUVEAUTE : La Codification de l’indemnité télétravail et de l’indemnité mutuelle.