Paie

Articles

• Web conférence sur le SFT en cas de garde alternée
  2 février 2022, par Dominique Massacrier

  J’ai proposé, le mardi 1er février 2022, une web conférence sur la réglementation, le calcul et la codification du SFT en cas de garde alternée.
  La 1ère partie de cette vidéo vous expliquera la réglementation, les calculs à effectuer et les montants à verser à chacun. La 2ème partie est destinée aux établissements publics qui passent par la DGFIP pour la codification dans leur logiciel de paie. La 3ème partie traite le cas du SFT différentiel en cas de couples d’agents publics et concerne toutes les (...)

• Réponses aux questions liées à la visioconférence sur le SFT en cas de garde alternée
  27 février 2022, par Dominique Massacrier

  Voici les réponses aux questions posées via le tchat suite à la visio du 1er février 2022.
  https://www.fpmd-formations.fr/IMG/pdf/question_tchat.pdf

• Augmentation de la valeur du point d’indice
  30 juin 2022, par Dominique Massacrier

  Le décret n’est pas encore sorti, mais la valeur du point lié aux indices des agents de la fonction publique devrait augmenter de 3,5 % à compter du 1er Juillet 2022.
  Cela porterait la valeur annuelle de 56,2323 à 58,2004 euros.
  Les différents calculateurs disponibles sur le site seront mis à jour dès validation du décret.
  A priori la mise en place sera faite sur la paie d’ Aout rétroactivement au (...)

• Outils de calcul à jour
  7 juillet 2022, par Dominique Massacrier

  La valeur du point change au 01/07/2022. La valeur annuelle de l’indice 100 passe à 5820,04 euros.
  Les calculateurs suivants ont été mis à jour, vous pouvez les télécharger librement à la page dédiée du site Simulateur de paie Simulateur du SFT Calcul de l’indemnité 2209 Calcul de la pension civile surcotisée

• Conséquences de l’augmentation du point au 01/07/2022
  18 juillet 2022, par Dominique Massacrier

  Je vous invite à télécharger la note ci dessous pour le cas particulier des fonctionnaires détachés sur contrat (et la carte 22 code 0098).
  J’ai également abordé le cas de la rémunération des doctorants contractuels
  https://www.fpmd-formations.fr/IMG/pdf/augmentation_de_la_valeur_du_point_d.pdf

• Hausse du SMIC et Simulateur GIPA
  22 août 2022, par Dominique Massacrier

  Le SMIC a été réévalué au 1er Aout 2022 suite à l’arrêté du 29 Juillet 2022. Le montant horaire brut passe de 10,85 à 11,07 euros.
  Ce qui correspond à un montant mensuel de 1678,95 euros.
  Les textes concernant le calcul et le versement de la GIPA 2022 sont également sortis. Le simulateur a été mis à jour et est téléchargeable via ce lien
  Je vous rappelle que le paiement se fait en carte 22 avec le code 1480 pour les fonctionnaires et 1511 pour les contractuels.
  Attention à bien passer une date d’effet en (...)

• Mise à jour des Codes Stat
  7 octobre 2022, par Dominique Massacrier

  Suite à l’abrogation de la Loi 84-16 et la mise en place du Code Général de la Fonction Publique, les contrats ont désormais de nouvelles références. Afin de pouvoir associer le bon Code Stat, vous trouverez en téléchargement la mise à jour des pages du Guide de Codification liés à cette partie.
  https://www.fpmd-formations.fr/IMG/pdf/codes_stat_2022_cgfp.pdf

• Codification d’un détachement sur contrat d’un fonctionnaire origine FPH ou FPT
  7 octobre 2022, par Dominique Massacrier

  Une nouvelle codification est à renseigner pour les fonctionnaires FPT ou FPH détaché sur un emploi ne conduisant pas à pension (ie sur contrat) au sein d’un EPSCP ou au sein de l’état
  Il faut dorénavant utiliser le Code SS 72, le Code RC 00 et le Code Stat D6
  Jusqu’à présent, il était utilisé le triplet 01-00-04 mais la RAFP ne se calculait pas et vous deviez faire un rattrapage en année N+1.
  Désormais, avec le code Stat D6, vous accompagnerez la prise en charge d’un mouvement 22 de code 0098 en (...)

• Alerte Codification : Indemnité dégressive et Transfert Primes Points
  14 avril 2023, par Dominique Massacrier

  Depuis plusieurs semaines et à travers les formations que je propose, je voulais vous alerter sur 2 points :
  l’indemnité dégressive 1870 : Cette indemnité a été créée le 01/05/2015 et a pour finalité de disparaitre avec le temps. Je vous rappelle que vous devez réduire cette indemnité (et souvent la supprimer) dès l’instant qu’un fonctionnaire change d’échelon dans son grade avec un indice supérieur ou égal à 400. Voir le Décret 2015-492
  Je vous conseille donc d’extraire la liste des personnes qui la (...)

• SMIC et Indice Minimum au 1er Mai 2023
  17 avril 2023, par Dominique Massacrier

  Pour information, le SMIC devrait augmenter de 2,19 % au 01/05/2023 ce qui portera le montant horaire brut à 11,52 euros et un montant mensuel à 1747,20 euros.
  Par conséquence, l’indice minimum de la fonction publique devrait donc passer de 353 à 361.
  Affaire à suivre et à valider !!!

0 | 10 | 20 | 30 | 40