Alerte Codification : Indemnité dégressive et Transfert Primes Points
Depuis plusieurs semaines et à travers les formations que je propose, je voulais vous alerter sur 2 points :
l’indemnité dégressive 1870 : Cette indemnité a été créée le 01/05/2015 et a pour finalité de disparaitre avec le temps. Je vous rappelle que vous devez réduire cette indemnité (et souvent la supprimer) dès l’instant qu’un fonctionnaire change d’échelon dans son grade avec un indice supérieur ou égal à 400. Voir le Décret 2015-492
Je vous conseille donc d’extraire la liste des personnes qui la perçoivent encore et de se poser la question : Est ce normal que ces personnes en ont toujours le bénéfice ?
Avec le temps et les changements de personnels dans les services de paie, c’est souvent une info qui est oubliée.
le Transfert Primes Points en cas de changement de catégorie : Lorsqu’un fonctionnaire change de catégorie (B en A ou C en B), il faut augmenter le montant de son transfert primes points en codifiant 2 cartes 05 (l’une pour supprimer l’actuel TPP, l’autre pour créer le nouveau TPP). C’est malheureusement quelquefois oublié.
Si vous constatez une anomalie, je vous rappelle que dans ce cas c’est la prescription biennale qui s’applique.