Il est conseillé de ne plus l’utiliser à compter de Juin 2021 car il génère des anomalies au niveau de la DSN. Mais il n’est pas bloquant au niveau de votre DDFIP (pour l’instant). Cependant dans la situation où vous connaissez la date de reprise (en rem 01), son utilisation facilitera le passage de vos écritures
Exemple 1 : Congé maladie sans traitement du 14/05/2021 au 19/05/2021 présenté en paie de Juin 2021 (Date de fin antérieure au mois de paye)
• 1ère solution o Carte 02 au 14/05/2021 avec (...)
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Paie
Articles
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Code Rem 99 - Nouveauté
19 mai 2021, par Dominique Massacrier -
Actualité DSN et Codification
19 juillet 2021, par Dominique MassacrierLa DSN arrive dans la fonction publique d’ Etat et génère quelques chamboulements au niveau de la codification. Les informations sont difficiles à trouver et les réponses apportées par les interlocuteurs de la DDFIP sont différentes en fonction des villes. Nous espérons que tout soit plus clair d’ici le mois de septembre.
Pour résumer un peu, il s’avère que votre codification va générer des envois de données via la DSN et que des retours d’anomalies vont devoir être corrigées par votre service Liaison (...) -
Calculateur GIPA 2021
24 août 2021, par Dominique MassacrierLes textes sont déjà sortis pour cette année. Le simulateur a été mis à jour et est téléchargeable en suivant ce lien Calculateurs
Nous en profitons pour vous souhaiter une belle rentrée. -
Indemnité de Télétravail
10 septembre 2021, par Dominique MassacrierLe décret 2021-1123 est sorti et va permettre de verser, sous certaines conditions, 2,50 euros par jour de télétravail effectué à compter du 1er septembre 2021 dans la limite de 88 jours par année ou 220 euros.
Le « forfait télétravail » sera versé selon une périodicité trimestrielle
Le premier versement du « forfait télétravail » pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 intervient au premier trimestre 2022.
Au niveau de la codification, il sera versé avec la (...) -
Hausse du SMIC
29 septembre 2021, par Dominique MassacrierLe SMIC sera porté à 10,48 euros brut de l’heure à compter du 1er octobre 2021 soit un brut mensuel de 1 589,47 euros.
Par conséquent, toutes les personnes rémunérées sur la base d’un indice inférieur à 0340 se verront attribuer automatiquement l’indemnité différentielle SMIC afin de porter leur rémunération à hauteur du SMIC -
Codification de "l’indemnité Mutuelle"
29 septembre 2021, par Dominique MassacrierSuite à la parution du décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire, la codification en paie a été révélée.
La participation mise en place dans le cadre de ce dispositif transitoire sera notifiée par mouvement 05 de code IR 2354 de périodicité mensuelle, de mode de calcul A assorti du montant correspondant. Une fois installé, le mouvement 05 perdure jusqu’à intervention du gestionnaire pour le supprimer ou le modifier. (...) -
IR 1558 : REMUNERATION DES CONTRACTUELS DOCTORANTS - Arrêté du 11 octobre 2021
21 octobre 2021, par Dominique MassacrierLa Codification pour les nouveaux contractuels doctorants vient de sortir :
Les Doctorants contractuels recrutés depuis le 1er septembre 2021 doivent percevoir un traitement brut mensuel de 1 866 euros.
Pour générer ce montant en paie, vous devez utiliser la carte 22 de code 1558 avec le code taux 007 (pour le plein traitement) et le code 008 (pour le demi traitement maladie).
Sur l’interface de paie cela donnera la codification suivante en cas de prise en charge au 1er septembre 2021
Carte (...) -
Indemnité Inflation 100 euros
22 octobre 2021, par Dominique MassacrierComme annoncé ce mercredi 21 octobre par le 1er ministre, une indemnité de 100 euros (non imposable) sera versée aux personnes percevant moins de 2000 euros Net par mois.
Pour les agents publics cette somme devrait être versée en Janvier 2022.
La codification de cet élément de paie reste à définir ainsi que la notion de moins de 2000 euros Net par mois .... (avant ou après PAS ?) -
Paye de décembre 2021
3 novembre 2021, par Dominique MassacrierPaye de décembre et date de remise de l’interface de paye.
Suite à plusieurs échanges sur le sujet, je tiens à vous informer que pour les établissements en paie à façon, il est inutile d’envoyer votre remise de paie de décembre avant le 19 novembre. En effet à cette date les DDFIP n’auront pas encore terminé la paye de Novembre. Certains ont eu la directive d’envoyer la remise pour le 15 novembre mais cela ne concerne que les paies Etats pour lesquelles les DDFIP doivent pratiquer le contrôle (...) -
Indemnité AIDE EXCEPTIONNELLE INFLATION 100 EUROS
30 novembre 2021, par Dominique MassacrierL’info vient de tomber concernant la codification de l’indemnité.
Vous devrez passer une carte 20 , de code 0079 Sens 0 Mode de Calcul A pour 100 euros.
Malheureusement cela ne sera pas géré automatiquement par votre SLREM, mais votre ministère devrait vous envoyer la liste des agents concernés... Affaire à suivre !!!