Code Rem 99 - Nouveauté
Il est conseillé de ne plus l’utiliser à compter de Juin 2021 car il génère des anomalies au niveau de la DSN. Mais il n’est pas bloquant au niveau de votre DDFIP (pour l’instant).
Cependant dans la situation où vous connaissez la date de reprise (en rem 01), son utilisation facilitera le passage de vos écritures
Exemple 1 : Congé maladie sans traitement du 14/05/2021 au 19/05/2021 présenté en paie de Juin 2021 (Date de fin antérieure au mois de paye)
• 1ère solution
o Carte 02 au 14/05/2021 avec Rem 99
o Carte 02 au 20/05/2021 avec Rem 01
• 2ème solution
o Carte 02 au 14/05/2021 avec Rem 30
o Carte 02 au 20/05/2021 avec Rem 01
La solution 1 ne demandera aucune intervention de la DDFIP, alors que la solution 2 devra être forcée par la DDFIP (car pas de date de fin après la rem 30). Cela nécessite donc une bonne relation avec votre DDFIP. Donc solution 1 conseillée.
Exemple 2 : Congé maladie sans traitement du 14/05/2021 au 22/06/2021 présenté en paie de Juin 2021 (Date de fin sur le mois de paye)
• 1ère solution
o Carte 02 au 14/05/2021 avec Rem 30 et FIN de SIT SE 22/06/2021
o Carte 02 au 23/06/2021 avec Rem 01 et FIN de SIT ZZ ZZZZZZZZ si CDI ou FB avec date de fin de contrat si CDD
• 2ème solution (conseillée)
o Carte 02 au 14/05/2021 avec Rem 30 et FIN de SIT SE 22/06/2021
o Attendre Juillet 2021 pour réactiver la paie si reprise avec une
Carte 02 au 23/06/2021 avec Rem 01 et FIN de SIT ZZ ZZZZZZZZ si CDI ou FB avec date de fin de contrat si CDD
o Et faire un acompte pour la période du 23 au 30 Juin
Exemple 3 : Congé maladie sans traitement du 14/05/2021 au 10/07/2021 présenté en paie de Juin 2021 (Date de fin postérieure au mois de paye)
• Une seule solution
o Carte 02 au 14/05/2021 avec Rem 30 et FIN de SIT SE 10/07/2021
Gérer l’éventuelle reprise en juillet 2021 par un acompte ou une carte 02 selon votre choix. Mais ne surtout pas oublier de réécrire la date de fin de contrat avec le code FB dans le cas d’un CDD car la date aura été effacée avec la carte 02 précédente