Juridique

Articles

• Actualités jurisprudentielles CITIS et Congés maladie
  3 janvier 2020, par vincent

  Les nouvelles dispositions relatives au CITIS qui sont entrées en vigueur au cours de l’année 2019, doivent être complétées par les jurisprudences récemment publiées.
  En effet, les juridictions administratives ne cessent de clarifier les contours de cette réglementation technique et complexe.
  A titre d’illustration, le Conseil d’Etat a décidé, au mois de juillet dernier, que l’absence de spécialiste de la pathologie au sein de la Commission de réforme pouvait avoir pour conséquence l’annulation de la (...)

• La procédure de reconnaissance des AT/MP change
  25 février 2020, par vincent

  Depuis le 1er décembre 2019, les modalités d’instructions des déclarations d’accidents et de maladies d’origine professionnelles évoluent.
  Cette évolution résulte du décret n°2019-356 et de la circulaire d’assurance maladie n°28/209 qui en précise les modalités d’application.

• Regards croisés Juridique Paie
  12 juillet 2020, par vincent

  La paie, dans la Fonction publique est un sujet délicat, complexe et évolutif. La lisibilité des textes applicables, en la matière, est parfois très peu aisée. Face à ce contexte et à ce constat, nous avons listé les problématiques récurrentes auxquelles vous êtes confrontés, et qui peuvent être source de questionnements et d’incertitudes, de paiements indus et de régularisations
  Afin de vous aider à résoudre, de la façon la plus efficace et pédagogique possible, les difficultés quotidiennes que vous (...)

• Formation sur la Rupture Conventionnelle et ses Conséquences
  2 septembre 2020, par vincent

  La prochaine session en visio conférence sur la rupture conventionnelle aura lieu les 28 et 29 septembre de 8h30 à 12h30.
  Voici en téléchargement le programme détaillé ainsi qu’une synthèse des évaluations de la 1ère session réalisée en Juin
  Plan-rupture-conventionnelle-Sept-2020
  Rupt-Conv-ENQUETE
  Les inscriptions se font par mail à fpmd.formations@gmail.com

• Les Contractuels du recrutement à la cessation de fonction
  3 septembre 2020, par vincent

  FPMD Formations vous propose désormais une formation sur la gestion des contractuels du recrutement jusqu’à la cessation de fonction au regard notamment de la loi de transformation de la Fonction Publique. La première session aura lieu les 25-26-28 et 29 Janvier 2021 en visioconférence. Voici le programme actuel qui sera mis à jour avec les possibles évolutions d’ici là

• NOUVEAU : Formation sur les Accidents de Travail des Agents non titulaires
  21 décembre 2020, par vincent

  Contenu : Suite à plusieurs demandes, nous avons décidé de vous proposer une session spécifique sur la gestion des Accidents de travail chez les contractuels. L’autre formation sur ce thème similaire (Réforme Accidents de Service - CITIS) étant adaptée aux fonctionnaires. La session se déroulera en 2 demi journées de visioconférence les 8 et 9 avril 2021 : voici le programme

• Réforme du Congé Maladie et du CITIS. Ordonnance du 25 novembre 2020
  13 janvier 2021, par Dominique Massacrier

  L’Ordonnance du 25 novembre 2020 prise pour l’application de l’article 40 de la Loi de Transformation de la Fonction publique, vient réformer en profondeur le régime des congés maladie ainsi que le CITIS. Elle apporte également des nouveautés en matière de congé pour raison familiale.
  Voici un bref aperçu des modifications introduites par le nouveau texte :
  Cette ordonnance a pour objectif de simplifier l’organisation et le fonctionnement des instances médicales en instituant une instance médicale (...)

• Actualité Rupture Conventionnelle
  4 mars 2021, par Dominique Massacrier

  Une récente circulaire, publiée au mois de février dernier, apporte des précisions indispensables au nouveau mécanisme de la rupture conventionnelle dans la Fonction publique.
  Ce texte permet, en effet, de répondre, de façon certaine, à des points qui faisaient l’objet d’interprétations divergentes.
  Parmi, les détails fort utiles délivrés par ce texte figurent entre autres, les points suivants : dans le décompte de l’ancienneté nécessaire au calcul du montant de l’indemnité, convient-il d’intégrer les (...)

• PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
  10 avril 2021, par Dominique Massacrier

  Publication de l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique
  L’ordonnance susvisée a été prise en application de l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique. Ce texte redéfinit la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs personnels ainsi que les conditions d’adhésion ou de souscription de ces derniers, afin de favoriser (...)

• RUPTURE CONVENTIONNELLE : Publication d’une récente circulaire d’application
  10 avril 2021, par Dominique Massacrier

  Ce texte récent apporte des éclairages précieux relatifs, entre autres :
  au décompte de l’ancienneté (contrats de droit privé dans la Fonction publique et services militaires)
  à la notion liée à l’intérêt du service dans l’acceptation ou le refus de la rupture conventionnelle.
  Cette circulaire doit être superposée à un décret publié, l’été dernier, et créant des options nouvelles en matière d’indemnisation chômage, lesquelles trouveront à s’appliquer dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Ces (...)

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