Juridique

Articles

• Nouvelle Formation sur le Temps Partiel Thérapeutique
  3 janvier 2023, par Dominique Massacrier

  Désormais, le temps partiel pour raison thérapeutique des contractuels et des fonctionnaires de l’Etat, est régi par un texte identique : le décret du 28 juillet 2021.
  Quels sont les impacts de cette réforme, pour les fonctionnaires mais également pour les contractuels ?
  Afin de maîtriser les contours de cette nouvelle réglementation, parfois source de difficultés, FPMD formations vous propose une session à distance sur 1 journée le jeudi 16 Mars.
  Le détail de cette formation se trouve en suivant ce (...)

• Actualités Juridiques
  14 avril 2023, par Dominique Massacrier

  INAPTITUDE TEMPORAIRE OU DEFINITIVE – PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT (PPR) – RECLASSEMENT – RETRAITE POUR INVALIDITE OU LICENCIEMENT
  Deux facteurs essentiels expliquent la multiplication des situations d’inaptitude : La population des fonctionnaires atteint un âge de plus en plus élevé L’âge de départ à la retraite recule progressivement
  Les administrations sont ainsi confrontées à des contextes de plus en plus délicats à appréhender : Quelles sont les différentes (...)

• Actualités Contractuels
  14 avril 2023, par Dominique Massacrier

  La contractualisation des relations de travail, prépondérante dans la Fonction publique de l’Etat, multiplie les cas de recours aux contrats et donc les questions inédites que se posent les administrations.
  Ces questions inédites trouvent des réponses grâce à la jurisprudence administrative, laquelle permet également de préciser les contours du décret du 17 janvier 1986, récemment modifié par le décret du 25 avril 2022. En cas de non renouvellement de contrat, une procédure contradictoire est-elle (...)

• La réforme des retraites
  25 avril 2023, par Dominique Massacrier

  Suite à la promulgation de la loi 2023-270 liée à la réforme des retraites, nous venons de mettre à jour la formation sur la retraite des fonctionnaires.
  2 solutions vous sont proposées : Une formation complète de 2 journées les 12 et 13 Juin Une formation de mise à jour d’une journée le 25 Septembre.
  Plus d’infos ici

• IJ versée à un ancien fonctionnaire suite à rupture conventionnelle
  5 mai 2023, par Dominique Massacrier

  Suite à plusieurs questions, voici une réponse concernant un ancien fonctionnaire en arrêt maladie ayant bénéficié d’une rupture conventionnelle...
  Le versement de l’ARE à un agent involontairement privé d’emploi est prévu par les dispositions des articles L. 5421-1 et suivants du code du travail.
  Or, aux termes de l’article L. 311-5 du code de la sécurité sociale :
  Toute personne percevant l’une des allocations mentionnées à l’article L. 5123-2 ou aux articles L. 1233-65 à L. 1233-69 et L. 1235-16 ou (...)

• Inaptitude et Reclassement : du nouveau
  15 juin 2023, par Dominique Massacrier

  La Cour administrative de Lyon vient de décider, le 6 octobre dernier, que l’absence de proposition de suivre une période de préparation au reclassement a pour effet de priver l’agent d’une garantie.
  Par voie de conséquence, la décision qui s’ensuit est viciée (disponibilité d’office pour raison de santé, mise à la retraite pour invalidité, licenciement pour inaptitude physique).
  En effet, et comme le prévoit le Code général de la Fonction publique, la PPR (période de préparation au reclassement) est un (...)

• Disponibilité provisoire et Disponibilité d’office pour raison de santé
  12 novembre 2024, par Dominique Massacrier

  Nouveauté

• Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi - Modalités de régularisation rétroactive
  4 octobre, par Dominique Massacrier

  Demi-journée de formation – 3 Mars 2025 de 9h00 à 12h30
  Tarif : 490€
  Co animé avec Dominique MASSACRIER (formateur Paie)

  Possibilité en INTRA (visio ou présentiel)

• Nouvelle formation Juridique
  26 février, par Dominique Massacrier

  Après de nombreuses sollicitations sur "La procédure de reclassement du contractuel de droit public inapte à titre définitif pour des raisons de santé" , Virginie a conçu une nouvelle formation pour répondre à toutes vos questions !
  📅 Date : 6 mai 2025
  🕘 Horaires : 9h00 - 12h30
  📍 Format : Visioconférence
  Programme : https://www.fpmd-formations.fr/IMG/pdf/programme_fpmd_la_procedure_de_reclassement_du_contractuel_de_droit_public-2.pdf
  🔗 Les inscriptions sont dès à présent ouvertes (...)

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