Actualité DSN et Codification

La DSN arrive dans la fonction publique d’ Etat et génère quelques chamboulements au niveau de la codification. Les informations sont difficiles à trouver et les réponses apportées par les interlocuteurs de la DDFIP sont différentes en fonction des villes. Nous espérons que tout soit plus clair d’ici le mois de septembre.

Pour résumer un peu, il s’avère que votre codification va générer des envois de données via la DSN et que des retours d’anomalies vont devoir être corrigées par votre service Liaison Rémunérations ou vous même. Pour éviter au maximum les anomalies, il convient de codifier selon une norme établie pour la DSN, sauf que les infos circulent au goutte à goutte.

Nous allons communiquer à ce sujet afin de vous aider dans l’élaboration de vos prochaines interfaces de paye et tenter de réduire le nombre d’anomalies.

Voici les certitudes à ce jour :

Pour les dossiers de rémunérations accessoires,

Vous devez dorénavant utiliser le code grade 0499 01 0000 pour les personnes non fonctionnaires dans leur emplois principal (lié donc au codes SS 12,13 ou 61 principalement) et le code grade 0499 02 0000 pour les intervenants déjà fonctionnaires dans leur emploi principal (lié au code SS 01). Il est également prévu qu’une date de fin soit automatiquement ajoutée au 1er du mois qui suit la paye (avec le code rem 90) si vous n’en mettez pas ce qui risque de poser des soucis au niveau du calcul des cotisations plafonnées (vieillesse et IRCANTEC). Nous attendons d’en avoir la certitude mais il serait dans ce cas préférable d’installer une date de fin vous même avec le code FB (du genre pour l’année universitaire) pour les dossiers avec le code grade 0499 01 0000. Affaire à suivre.
En tout cas lorsque vous paierez à nouveau, vérifiez bien que le dossier ne soit pas en REM 90, car dans ce cas les cotisations plafonnées ne se déclencheront pas ou mal.

Revenus de remplacement

Le code grade 0499 14 0000 va prochainement être crée afin de mettre en paiement les revenus de remplacement (ex : chômage pour les établissements en auto assurance - Paiement des indemnités 0008,0009,0011,0013,0014,0016,0474,0412,0598,0697,1359,1454)

Liste des Codes grades

Pensez à demander à votre DDFIP un TABLIND à jour (liste des codes grades à utiliser)

Concernant le code REM 30

A l’issue, si vous ne codifiez rien une carte 02 porteuse d’une rem 90 sera automatiquement générée
Exemple : un agent prend un congé parental de 6 mois du 15 aout 2021 au 14 février 2022 inclus
Sur votre interface de la paie d’ AOUT figurera la carte 02 suivante
15/08/2021 REM 30 Zone Fin Situation SJ 14/02/2022
Courant janvier 2022 via PDF EDIT vous recevrez l’Etat PHR vous prévenant de la fin du congé parental.
Si rien n’est fait de votre coté en paie de février 2022, votre DDFIP ajoutera automatiquement une carte 02 au 15/02/2022 avec le code REM 90. En aucun cas le dossier sera remis en paiement contrairement à ce que j’ai pu entendre quelque part.

Incompatibilité carte 45 et rem 30

Si vous passez une rem 30 sur un dossier payé en carte 45, le mouvement sera rejeté. Pour arrêter ce genre de dossier il convient de passer par le code REM 90

Congé maladie sans traitement - fin de la REM 99

Nous avons déjà évoqué cette situation dans une actu du 19 mai. Le problème se pose principalement lorsque vous devez passer une période déjà terminée : exemple congé maladie sans traitement du 11 au 15 juillet 2021 inclus (reprise le 16 juillet) présenté sur la paie d’AOUT.
Le programme DDFIP n’accepte toujours pas des dates de fin de situation antérieures au mois de paye alors que le code rem 30 en demande une.

Les 2 codifications "logiques" sont les suivantes

Une seule carte 02 avec 11/07/2021 rem 30 et fin sit SE 15/07/2021
2 cartes 02 : 1ère 11/07/2021 rem 30 et 2ème 16/07/2021 rem 01

Dans les 2 cas une anomalie sera signalée à la DDFIP qui demandera leur intervention. Nous savons que quelques DDFIP sont "sans pitié" avec les paies à façons et suppriment toutes les anomalies (au passage ce n’est pas normal). Sauf que là vous êtes coincés.
Cette situation passe donc par un dialogue avec votre correspondant DDFIP pour mener à bien cette situation.
La gestion la plus simple pour votre DDFIP dans cette situation et qui est déjà pratiquée ici ou là est sans aucun doute la 2ème (à savoir présenter 2 cartes 02 en ne mettant rien après la REM 30). En effet ils auront juste à "forcer" le mouvement qui va sortir en anomalie (solution très rapide de leur côté)