IR 1558 : REMUNERATION DES CONTRACTUELS DOCTORANTS - Arrêté du 11 octobre 2021
La Codification pour les nouveaux contractuels doctorants vient de sortir :
Les Doctorants contractuels recrutés depuis le 1er septembre 2021 doivent percevoir un traitement brut mensuel de 1 866 euros.
Pour générer ce montant en paie, vous devez utiliser la carte 22 de code 1558 avec le code taux 007 (pour le plein traitement) et le code 008 (pour le demi traitement maladie).
Sur l’interface de paie cela donnera la codification suivante en cas de prise en charge au 1er septembre 2021
Carte 22 Code 1558 Date 01/09/2021 Code PAIEMENT 1 Code Taux 007
Les données A et B ne sont pas à remplir.
Si par la suite, il passe par exemple en demi traitement maladie du 14 au 23 mars 2022 inclus, la codification sera la suivante
1ere Carte 22 au 14/03/2022 avec taux 008
2eme Carte 22 au 24/03/2022 avec taux 007.
Le programme paie de la DGFIP calculera automatiquement le demi traitement à payer (ou à faire reverser en cas de rétroactivité) au doctorant.