Actualités sur le CITIS
Les services gestionnaires des accidents de service et des maladies professionnelles des fonctionnaires ont de plus en plus de cas divers et variés à gérer.
Certains de ces cas ne sont pas sans poser des questions inédites.
Chaque décision jurisprudentielle rendue, permet d’affiner au fur et à mesure la photographie exacte d’un évènement imputable au service.
C’est pourquoi la connaissance des évolutions jurisprudentielles depuis la réforme du CITIS, devient de plus en plus essentielle.
Au cours de la formation CITIS en visio qui aura lieu les matinées des 10, 11, 13 et 14 octobre nous procéderons à l’analyse détaillée de la réforme, mais aussi de ses évolutions jurisprudentielles.
Seront ainsi, entre autre précisés, les points suivants :
des probabilités, même fortes, ne sont pas suffisantes pour caractériser l’imputabilité
la preuve du lien de causalité entre les séquelles et les fonctions ; des années après
réorganisation de bureaux et accident de service ?
absence de reprise des fonctions et versement possible de l’allocation temporaire d’invalidité
altercation entre un supérieur et son collaborateur : accident de service ?
rappel à l’ordre musclé et accident de service ?
quels sont les critères d’une motivation insuffisante de la décision de non imputabilité ?