Flash Info CMO à 90 %
Le code REM à utiliser pour le CMO à 90 % sera le code 09 et il sera accompagné d’un code de fin de situation 22
Exemple CMO à 90 % du 18/03/2025 au 12/04/2025 inclus
Carte 02 : 18/03/2025 Rem 09 Fin Sit 22 – 12/04/2025.
Sauf changement de cette codification ne sera pas possible avant la paie de Juillet 2025 et au plus tard en Octobre.
Dans l’attente, il sera possible de présenter des cartes 41 négatives (plus d’infos dans la prochaine newsletter)
Concernant l’indemnité 2578 de disponibilité à titre provisoire (évoquée dans la newsletter de Mars 2025), il n’est pas encore possible de l’utiliser et cela va nécessiter la création d’un nouveau dossier...
Attendez donc le feu vert pour mettre en place cette indemnité