La Codification du SFT en cas de Garde Alternée

Le paiement du SFT en cas de garde alternée est désormais possible depuis votre application paie.
Cependant il va vous être demandé de le calculer manuellement et de présenter le montant en carte 05 avec le code 0322 : je réfléchis à concevoir un simulateur en ce sens.

Attention, comme il s’agira d’un calcul manuel, il faudra indiquer 0 dans le code SFT de la carte 02 : le code SFT 1 génère le calcul automatique en fonction des cartes 9G

La Carte 9G subit également un aménagement dans la zone Code Charge avec les 3 possibilités suivantes :

  • "A blanc" : enfant à charge totale
  • "S" : enfant en garde alternée
  • "N" : enfant à charge de l’ex conjoint

Mais attention, dans ce cas précis il faudra veiller à recalculer manuellement le montant lorsqu’un enfant atteindra 20 ans ou ne sera plus à charge.....Bref encore une belle galère.